Les Départements d’Outre-mer soutiennent Mayotte par une motion garantissant l’équilibre financier du Département pour 2014

 10 octobre 2013 à minuit (≈ 10 ans) |  COMMISSION OUTRE-MER

Du 09 au 11 octobre 2013, M. Patrick Kanner, Président du département du Nord, accueille le 83ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, sous la présidence de M. Claudy Lebreton. La présence des Présidents ultramarins était l’occasion d’organiser une réunion de travail de la commission Outre-mer. Les départements d’Outre-Mer sont partie prenante de la vie de l’ADF, mais l’éloignement géographique rend difficile la participation assidue des ultramarins aux travaux de l’ADF.

Aussi, la Commission Outre-Mer est l’occasion privilégiée pour les délégations domiennes d’échanger sur les difficultés inhérentes à leur insularité. Au cours de la réunion du mercredi 09 octobre 2013, différentes problématiques communes ont été abordées.

Concernant le financement des départements, M. Daniel Zaïdani, Président du Département de Mayotte, a rappelé à ses homologues les conséquences de la réforme fiscale et du projet de loi de finances 2014 pour Mayotte, qui se traduit par un manque de 40 millions d’euros dans son budget 2014, qui conduirait dès l’année prochaine à créer un déficit structurel durable. Les possibilités d’actions du Conseil départemental relatives à ses compétences obligatoires seront donc réduites, notamment vis-à-vis des participations nouvelles sur les fonds européens et des nouveaux contrats de projet.

A ce titre, M. Daniel Zaïdani a proposé la signature d’une nouvelle motion pour lutter contre la fragilité des finances des collectivités. Par ailleurs, d’autres problématiques ont été étudiées telles que :

• Point d’étape sur la réforme territoriale (projet de loi métropoles) et sur l’état d’avancement de la mise en place de la collectivité unique en Guyane et Martinique : proposition d’adoption d’une motion tendant à mieux prendre en compte la spécificité des DOM dans le cadre de la réforme territoriale
• Problématique budgétaire des DOM (financement des allocations individuelles de solidarié) et maintien de la cohésion sociale : proposition d’adoption d’une motion demandant la mise en place d’un projet de développement pour chacun des DOM
• Problématique SDIS :
  • politique territoriale d’incendie et de secours dans les DOM dans le cadre du chantier gouvernemental de modernisation de l’action publique (MAP) : proposition d’adoption d’une motion visant à la mise en place d’une mission d’évaluation spécifique DOM,
  • prorogation du dispositif autorisant les conseils Généraux à construire, acquérir et rénover des bâtiments destinés à être mis à disposition des SDIS.